1 Champ d'application

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des transactions conclues via la boutique en ligne www.gianniarmando.com (ci-après dénommée « boutique en ligne »). La boutique en ligne est exploitée par Celik Leder & Textilien (ci-après dénommée « Celik Textilien »).

Celik Textilien se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, laquelle ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions contraires ou divergentes de la clientèle ne sont pas reconnues.

L'offre est valable tant que le produit est trouvable via le moteur de recherche de la boutique en ligne et/ou tant que le stock le permet.

Les commandes en quantités non habituelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.

Notre boutique est hébergée sur Shopify. Shopify nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

2 Information

2.1 Produit et prix

Les illustrations de produits dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc. servent uniquement d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix finaux incluant l'ensemble des taxes (notamment la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, les frais de livraison ainsi que toutes autres contributions, redevances ou frais éventuels. Seul un éventuel supplément pour petites commandes, perçu par Celik Textilien, en est exclu. En plus du prix final, un supplément pour petites commandes d'un maximum de CHF 9.00 est perçu si le montant total du panier est inférieur à CHF 19.90 lors d'une commande. Celik Textilien se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix applicable à la conclusion du contrat de vente est celui affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

Celik Textilien attache une grande importance à indiquer de manière actuelle et précise les disponibilités et délais de livraison dans la boutique en ligne. Toutefois, en raison notamment de goulots d'étranglement de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent survenir tant chez Celik Textilien elle-même que chez les commerçants. Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc fournies sans garantie et peuvent changer à tout moment.

3 Conclusion du contrat

Les produits et prix de la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une erreur de prix.

Le contrat de vente pour les produits ou services de Celik Textilien est conclu avec Celik Textilien dès que la clientèle passe sa commande dans la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après dénommé « contrat de vente »).

La réception d'une commande en ligne est signalée à la clientèle au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par Celik Textilien, envoyée à l'adresse e-mail indiquée par celle-ci. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que le produit pourra effectivement être livré. Elle indique simplement à la clientèle que la commande passée est parvenue à la boutique en ligne et que le contrat avec Celik Textilien ou le commerçant a ainsi été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'exactitude du prix indiqué.

4 Date de livraison

Avec la confirmation de commande, une date de livraison provisoire est communiquée à la clientèle, ou la clientèle est contactée afin de convenir d'une date de livraison individuelle.

En cas de retard de livraison de Celik Textilien ou du commerçant, la clientèle (hors commandes spéciales) a le droit, à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée, de se retirer du contrat. Dans ce cas, Celik Textilien rembourse à la clientèle les montants déjà payés d'avance. Aucune autre prétention à l'encontre de Celik Textilien ou du commerçant n'est admise.

5 Livraison / Retrait en succursale

Pour les produits et services de Celik Textilien, la clientèle dispose de toutes les options de livraison et de retrait indiquées dans la boutique en ligne sous « Livraison et retrait ».

Si le client choisit l'option de livraison « Livraison au lieu d'utilisation », il est responsable de garantir que l'accès au lieu d'utilisation est possible et assuré. Le client doit vérifier si le produit passe par les accès (p. ex. escalier, portes, etc.). Si le produit ne peut pas être transporté jusqu'au lieu d'utilisation, le client prend en charge les éventuels frais supplémentaires.

Si la clientèle ne prend pas réception des produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Celik Textilien ou le commerçant peut résilier (annuler) le contrat et facturer à la clientèle les frais de livraison encourus ainsi que les éventuelles moins-values.

Si la clientèle ne retire pas les produits commandés en succursale (retrait en succursale) dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la mise à disposition en succursale, Celik Textilien peut résilier (annuler) le contrat.

6 Obligation de contrôle

La clientèle doit contrôler immédiatement les produits livrés ou retirés afin de vérifier leur exactitude, leur exhaustivité et l'absence de dommages de transport.

En cas de livraison par transporteur, tout dommage de transport éventuel doit être mentionné sur le bon de livraison.

Les dommages de transport, les livraisons erronées et incomplètes doivent être signalés à Celik Textilien dans un délai de 5 jours calendaires à compter du retrait ou de la livraison. La clientèle sait qu'un tel signalement doit être effectué conformément à la rubrique « Politique de retour » de la boutique en ligne. Un tel produit ne doit pas être utilisé par la clientèle. Elle doit le conserver tel que reçu dans son emballage d'origine et suivre les instructions de la politique de retour.

7 Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, Celik Textilien n'est en aucun cas responsable de (i) la négligence légère, (ii) les dommages indirects et consécutifs ainsi que le manque à gagner, (iii) les économies non réalisées, (iv) les dommages dus à un retard de livraison ainsi que (v) tous actes et omissions des auxiliaires de Celik Textilien ou des auxiliaires d'un commerçant, que ce soit sur le plan contractuel ou extracontractuel.

Par ailleurs, Celik Textilien ou le commerçant déclinent toute responsabilité dans les cas suivants :

• stockage, entreposage ou utilisation inappropriés, contraires au contrat ou illicites des produits ;
• entretien non effectué et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par la clientèle ou un tiers ;
• force majeure, notamment dommages dus aux éléments, à l'humidité, aux chutes et aux chocs, etc., qui ne sont pas imputables à Celik Textilien, ainsi que les décisions des autorités.

8 Paiement

8.1 Modes de paiement

Celik Textilien fait valoir directement auprès de la clientèle toutes les créances de paiement relatives aux produits et services achetés via les boutiques en ligne de Celik Textilien. La clientèle prend connaissance de cette cession et s'engage à effectuer tous les paiements exclusivement à Celik Textilien.

Le paiement en espèces n'est possible que pour les produits de Celik Textilien en cas de retrait en succursale.

La clientèle dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Options de paiement ».

Les frais de paiement actuels, le cas échéant perçus par Celik Textilien, sont indiqués sous « Options de paiement » et détaillés lors du processus de commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou par d'autres moyens de paiement instantanés, le débit a lieu lors de la commande.

En cas de paiement d'avance, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits dans l'entrepôt central de Celik Textilien sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement d'au moins 11 jours calendaires. Cela concerne également les produits d'abord commandés à l'externe mais traités et expédiés via notre entrepôt. Pour les produits livrés directement à notre clientèle par un commerçant ou un distributeur externe, la commande externe n'est passée qu'après réception du paiement.

En cas d'achat sur facture payant, la clientèle s'engage à régler le montant de la facture dans un délai de 20 jours calendaires après réception de la livraison, sans aucun escompte. En cas de retour partiel des produits livrés, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.

8.2 Retard de paiement

Si la clientèle ne respecte pas, totalement ou partiellement, ses obligations de paiement, tous les montants ouverts que la clientèle doit à Celik Textilien, quel qu'en soit le titre, deviennent immédiatement exigibles (en cas de paiement d'avance, dans un délai de 8 jours calendaires après la 1re relance) et Celik Textilien peut les réclamer immédiatement et cesser toute livraison ultérieure de produits à la clientèle.

Celik Textilien facture des frais de traitement de CHF 9.– pour la 2e relance et de CHF 20.– pour la 3e relance. En cas d'échec des relances, les montants facturés peuvent être cédés à une société chargée du recouvrement. Dans ce cas, un taux d'intérêt annuel effectif pouvant atteindre 15% sur le montant facturé dû peut être facturé en plus à compter de la date d'exigibilité. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants ouverts en son propre nom et pour son propre compte et peut facturer des frais de traitement supplémentaires.

8.3 Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Celik Textilien jusqu'au paiement intégral à Celik Textilien. Celik Textilien est en droit d'effectuer une inscription correspondante au registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, un nantissement, une cession à titre de garantie, une transformation ou une modification sans le consentement exprès de Celik Textilien ne sont pas autorisés.

9 Modification de la commande ou annulation

Les commandes obligent la clientèle à accepter les produits et prestations. Les modifications ou annulations ultérieures de commandes de la clientèle peuvent être acceptées par Celik Textilien à sa libre discrétion, et des frais de traitement de 20% de la valeur de la commande annulée, d'au moins CHF 60.–, ainsi que l'éventuelle moins-value des produits annulés depuis leur commande peuvent être facturés.

Si, après une commande ou la conclusion du contrat, une (impossibilité de) livraison (totale ou partielle) survient (condition résolutoire), la clientèle en est informée immédiatement par e-mail. Si la clientèle a déjà payé, ce montant lui est remboursé. Si aucun paiement n'a encore été effectué, la clientèle est libérée de son obligation de paiement. Toute autre prétention pour retard de livraison ou absence de livraison est exclue.

10 Retour de marchandise sans défaut

Dans les conditions énumérées dans la politique de retour, Celik Textilien accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de leur expédition ou de leur retrait.

La clientèle doit retourner les produits conformément aux instructions décrites dans la rubrique « Politique de retour ». Les produits doivent être emballés de manière appropriée, avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés ne sont pas repris ou sont intégralement facturés au client.

Dans le cadre de chaque retour de produits dont le dédouanement d'importation a été effectué au nom de la clientèle, celle-ci autorise et mandate Celik Textilien pour effectuer la déclaration d'exportation des produits retournés et demander, le cas échéant, le remboursement des taxes d'importation suisses au nom et pour le compte de la clientèle. Si la clientèle n'a pas pu déduire, ou seulement partiellement, la taxe d'importation en tant que taxe préalable et si les autres conditions du remboursement de la taxe d'importation en cas de réexportation des produits commandés sont remplies, Celik Textilien rembourse à la clientèle la taxe d'importation payée d'avance après réception du montant correspondant de l'Administration fédérale des douanes. Pour les entreprises inscrites au registre suisse ou liechtensteinois de la TVA, la preuve de la non-déductibilité de la taxe d'importation doit être fournie au moyen d'une confirmation correspondante de l'Administration fédérale des contributions.

Dans ce contexte, la clientèle garantit à Celik Textilien que les indications et l'énumération des produits retournés, conformément à celles fournies par la clientèle, sont complètes et exactes, et que l'envoi de retour contient effectivement les produits désignés sur le bordereau de retour. La clientèle indemnise intégralement Celik Textilien de toutes les prétentions de tiers liées à une déclaration en douane incomplète ou incorrecte causée par la clientèle. Celik Textilien est en droit de contrôler les indications de la clientèle dans le cadre de sondages.

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11 Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions (p. ex. des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, des idées créatives, suggestions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne restons pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une indemnisation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus qui, à notre seule discrétion, sont illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de protection des données, de la personnalité ou d'autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière le fonctionnement du service ou d'un site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ni nous induire en erreur, ni induire en erreur des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

12 Autres dispositions

12.1 Retours non attribuables

Les retours qui ne peuvent être attribués à aucune clientèle ou qui ne peuvent pas être retournés à la clientèle sont conservés pendant six mois par Celik Textilien puis éliminés.

12.2 Produits non retirés ou non livrables

Si une marchandise relevant de la politique de retour selon le point 10 n'est pas retirée dans les succursales dans un délai de six mois à compter de l'envoi de l'invitation de retrait à la clientèle, ou si la marchandise ne peut pas lui être retournée, Celik Textilien est en droit d'en disposer, notamment de l'éliminer.

12.3 Protection des données

Le traitement des données personnelles par Celik Textilien est régi par la déclaration de confidentialité.

12.4 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou nulles, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions ni celle des présentes CGV dans leur ensemble.

12.5 For juridique et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Celik Textilien et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. La Convention de Vienne sur la vente n'est pas applicable.

Les fors exclusifs suivants s'appliquent :

Pour toutes les prétentions issues de contrats de vente auxquels Celik Textilien est partie :

Dans tous les cas, Zurich est le for exclusif.

12.6 Mention relative au droit d'auteur

Tous les droits, notamment les droits d'auteur, relatifs aux présentes CGV appartiennent à Celik Textilien.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et n'est autorisée qu'avec le consentement exprès et écrit de Celik Textilien. En cas de violation de cette exigence, Celik Textilien se réserve tous les recours juridiques.